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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6217
27 juillet 2022
APPELANT Monsieur [P] [E] né le 07 Décembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
63d0d55b81a7b805de12b3f3
24 janvier 2023
APPELANT Monsieur [B] [T] né le 16 Octobre 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
63d0d55b81a7b805de12b3fd
APPELANT Monsieur [B] [P] né le 25 Décembre 2001 à KAAR EL KEBIR de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
63d0d55c81a7b805de12b405
APPELANT Monsieur [J] [E] né le 28 Février 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
627b551676c5d9057df7ff96
10 mai 2022
APPELANT Monsieur [S] [M] [V] né le 23 juillet 1996 à ABIA STATE (NIGERIA) de nationalité nigériane comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
627b551776c5d9057df7ffa8
APPELANT Monsieur [F] [T] né le 09 janvier 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Non comparant représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501701_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2505220_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
627b551676c5d9057df7ff9c
APPELANT Monsieur [I] [G] né le 20 février 1992 à [Localité 2] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
627b551676c5d9057df7ffa0
APPELANT Monsieur [G] [P] né le 04 juillet 1973 à TCHIATURA ( GEORGIE) de nationalité géorgienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
627b551676c5d9057df7ffa2
APPELANT Monsieur [Z] [G] né le 28 mai 1968 à TUNIS de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office et de M.
64c35c1af01612d969defe69
11 juillet 2023
APPELANT Monsieur [M] [C] né le 25 Mai 1985 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
67f9f702190d73a10ce27e0a
11 avril 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Yann CHARAMNAC
DTA_2500270_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
2ème Chambre
DTA_2106338_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03629_20221228
28 décembre 2022
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Odénie C et à Charmana
69e078afcdc6046d4769c408
15 avril 2026
APPELANT Monsieur [P] [A] [R] [U] [O] [A] né le 26 Octobre 2000 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Non comparant, Assisté de Maître Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
63d0d55b81a7b805de12b3f5
APPELANT Monsieur [H] [M] né le 30 Juin 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
63d0d55c81a7b805de12b403
APPELANT Monsieur [M] [D] né le 13 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
627b551676c5d9057df7ff9a
APPELANT Monsieur [L] [D] né le 18 novembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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