l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

RG 20/04345 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2LB ------------- [P] [U] [B] [Z] C/ [F] [D] épouse [Z] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BOUILLON

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Maître [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 9] / France LA SELARL [Z] FOYARD & ASSOCIES N° SIRET : 493 530 695 [Adresse 6] [Localité 9] / France Représentés par Me Philippe BOCQUILLON

barreau de PARIS, toque : R143, substituant Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 INTIMEE Madame [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante Assistée de Me Léonore BOCQUILLON

.. 75116 PARIS Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DÉFENDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75008 PARIS Représenté par Me Léonore BOCQUILLON

Il soutient que : - qu’il est utile de désigner un expert pour constater l’insalubrité de son logement ; -le juge des référés était compétent pour statuer sur la demande de prise en charge des frais

Madame [X] [H] [N] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Eric BOCQUILLON

cellule disciplinaire durant vingt jours prononcée à son encontre le 21 juin 2022 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; 2°) de mettre à la charge

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

née le 25 février 1970 à ECLARON demeurant ... 52340 AGEVILLE représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Me Gérard BOCQUILLON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION

.) - RG no 02/10048 APPELANTE Mademoiselle Gabrielle X... ... représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par

S.A.R.L. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonteyne Bosquillon

A B, représentés par la société d'avocats Bocquillon-Boesch-Gromek, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nogent à leur verser la somme totale de 12 000 euros en réparation de leurs

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public .

[Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Philippe BOCQUILLON (avocat au barreau