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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008118138
11 janvier 2002
11 janvier 2002
ait été titulaire de l'un des grades entrant dans les prévisions de l'article L. 231 précité, ni qu'il ait, dans les six mois précédant son élection en tant que conseiller municipal de Villefort, été chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
38047 GRENOBLE CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93383
14 juin 2016
14 juin 2016
Cassagne 77021 MELUN CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle3ème chambre
DTA_2301888_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Méditerranée a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de le réintégrer dans ses fonctions avec paiement de rappel de salaire à compter du 21 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404542_20240823
23 août 2024
23 août 2024
une durée maximale de quatre mois ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de rétablir le versement de son entier salaire et de le réintégrer sans délai ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae25
8 février 2008
8 février 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300415_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
son poste et de reconstituer sa carrière dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f8231f
3 avril 2025
3 avril 2025
DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03852 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P746 Grosse délivrée à Me GINEZ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514285_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Ce placement a été prolongé pour une durée de vingt-six jours par une ordonnance du 3 décembre 2025 par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures de rétention administrative du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403837_20240801
1 août 2024
1 août 2024
24 mai 2024 par laquelle l'Université de Perpignan Via Domitia lui a infligé la sanction d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2401682_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en défense enregistré le 20 juin 2024, la communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce4
31 décembre 2008
31 décembre 2008
l'article 700 du Code de Procédure Civile; à titre subsidiaire, condamner la SA AUTOMOBILES PEUGEOT à la relever et garantir de l'intégralité des sommes qui pourraient être éventuellement mises à sa charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
créances ; - interdit, pendant cette durée, à la débitrice d'accomplir tous actes qui aggraveraient son insolvabilité, en particulier de contracter un autre emprunt ; - laissé à chaque partie la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9c71
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Isabelle GIMONET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E
69787087cdc6046d47d74332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 octobre 2025 par le magistrat chargé
Source officielleRétention_recoursJLD
69734f6dcdc6046d4768088e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401812_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision de licenciement le prive de toute rémunération alors qu'il doit faire face à des charges familiales de 4 458 euros par
Source officiellechambre 1-14
6a0e40cecdc6046d475eadbb
3 avril 2026
3 avril 2026
termes ci-après, la copie du protocole d'accord sera annexée à la procédure vu l'existence d'une clause de confidentialité visée à l'article 4 dudit protocole, dira que chaque partie conservera à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204155_20220826
26 août 2022
26 août 2022
et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de leur demande, sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 6 sur 21