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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
STEMA demeurant [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour
69cf7001cdc6046d47f51da6
STEMA demeurant [Adresse 2] - France représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour
Chambre 1-9
662209609ce142000838964d
18 avril 2024
TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [A], [C]
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53b6
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 23/13374 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKE Ordonnance n° 2025 / M14 Madame [Z] [L] représentée par Me Charles
Chambre 1-11 référés
6316e2aa4147b94f1307fed0
5 septembre 2022
TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON,
Chambre 3-1
63465901c024d1adffef743d
11 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] Représentée
Chambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a0
3 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE (CAP LC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles
Chambre 1-5
69cf6a9acdc6046d47f4ad02
Rôle N° RG 25/08290 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JF Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [L] [C] épouse [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
MATMUT C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
STARS N'BEERS C/ [W] [J] épouse [R] [T] [D] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA, sise [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par
6a0ea20ecdc6046d4766b1ac
20 mai 2026
SAINT ESTEVE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
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5 octobre 2023
Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 05 Octobre 2023 Nous, Gwenael
6690c71d0d808eb34e455362
11 juillet 2024
MMA IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6690c71b0d808eb34e455354
de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Maître [J] [C], Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [R] [E] [V]
6969336ccdc6046d476dc9c8
14 janvier 2026
[Adresse 2] C/ Syndicat Sécondaire des copropriétaires LES VIEUX CYPRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles
67189476d8ceca1cd7018e5a
22 octobre 2024
DIANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Juin 2024.
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STARS N'BEERS C/ [N] [E] [O]-[C] [S] épouse [E] [M] [E] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Michel
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11 avril 2024
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel d'Aix en Provence,
Chambre 1-7
69f44d09cdc6046d472f526d
30 avril 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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