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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646b
26 novembre 2002
Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Monsieur Benjamin Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME APPELANTS représentés par Maître DUPUCH, avocat au
6253c8cebd3db21cbdd8650f
6253cc0ebd3db21cbdd8efe8
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
6253cb54bd3db21cbdd8d51b
24 janvier 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
FREE 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 PARIS représentées par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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20 juin 2011
Date de clôture de l'instruction : 15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles
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19 septembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 juin 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
accordé à la société en nom collectif Vinci immobilier résidences services le permis de construire un ensemble de logements pour étudiants et un local d'activité sur un terrain situé au 12, avenue Benjamin
Chambre 02 (chargement)
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21 octobre 2025
21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01439 SAS BP PLOMBERIE N° RG: 2025P01660 DEBITEUR SAS [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 831 856 323 - 2017 B 4702 Représentant légal : Charles
Chambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
ESPACE GAIA domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110577
3 octobre 2018
Benjamin A..., domicilié [...] , 6°/ à M. Vincent Y..., domicilié [...] , 7°/ à M. Guillaume Y..., domicilié [...] , 8°/ à M. Charles Y..., domicilié [...] , 9°/ à M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005273
19 janvier 2007
Charles de La Verpillière, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.
comm
613721c3cd580146773f701c
12 mai 1992
Charles Z..., demeurant ... (19ème), 5°) de Mme Dora Z..., née S..., demeurant ... (19ème), 6°) de M.
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15 mai 2014
Benjamin I..., M. Benoit J..., M. Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
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6 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller, - Catherine CLERC, conseiller.
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
de PARIS 8EME - RG no 1105000940 APPELANTE La SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège 225, avenue Charles
Chambre 3-2
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20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/07756 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQK7 [F] [N] [Y] [N] NÉE [M] C/ [C] [R] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin
Chambre 4-8b
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24 octobre 2023
SCOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAF DU [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par M.
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CETAT:CETATEXT000008002361
31 mars 1999
Monil O... et Charles Q... ; MM.
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