CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard Ltd (le donneur d'ordre), la banque China

se déduit de son comportement ; qu'en effet, il résulte des constatations matérielles du procès-verbal que celui-ci a délibérément feinté les gendarmes à l'instant où ceux-ci s'engageaient dans la chicane

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société Chiche déménagement : 2.

L'intéressée a ensuite saisi le CHICAS d'une demande indemnitaire préalable datée du 18 mars 2021 qui a été rejetée implicitement.

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement THE APOCALYPSE STORE CHICA

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHICAS sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A et le CHICAS devant le tribunal de céans sous les n°s 2007429, 2101347, 2105366, 2108842, 2206496 et 2208914 qui ont été rejetées par des jugements du 30 janvier 2023.

[Z] [S] [D] Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Intimée Nous, Gwenael KEROMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZB AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chichée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

° RG 24/03634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Patrice CHICHE

(Deux-Sèvres), 3°/ de Mme Chantal D..., demeurant ... à Chiche (Deux-Sèvres), 4°/ de Mme Catherine G..., demeurant ...

[L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JI7 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.

[X] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M.

[L] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.