Y... ne peut invoquer le cas de force majeure, mais encore qu'elle ne peut soustraire sa responsabilité pénale de gérant de droit en invoquant une délégation de pouvoir ; que, dans ces conditions, Christiane

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

Statuant sur le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité de "directrice boutique du Faubourg Saint-Honoré" ; qu'elle a pris un congé

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian

Christian, - Y... Gilbert, - Z...

société) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande tendant à contester la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont était atteinte Christiane

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

Y... coupable d'abus de confiance au préjudice de Charles Z... ; "aux motifs qu'il ressort de la plainte déposée le 15 avril 1991 par Charles Z... que, de 1983 ou 1984 à 1989, le plaignant a confié

Y... à 60 000 francs, celui de la réparation des troubles dans ses conditions d'existence, à 200 000 francs celui de la réparation de son incapacité permanente partielle, à 2 376 000 francs celui de la

Christian, - Y...

Aurélienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., du chef d'infractions au code

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

Christian, - Y...

Christian, - Y...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 décembre 2000, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure, l'a renvoyé

Christian, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 février 1994 qui, l'a condamné pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les