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1 994 résultats pour « Christophe CANCEL Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905bb

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Maître Christophe Antoine Lucien D... ... Maître Martin Helmut E... ... Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ...

Source officielle

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CA

1re Chambre C

6034cfddfd6307ba1203228f

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/881 Rôle N° 15/20625 SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE C/ SARL COSMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Monsieur Jean- Paul B..., Monsieur Christophe B... et la S. A. R. L. « La Sécurité » ont fait appeler en intervention forcée Maître Gilles Y... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9109cdc6046d47442893

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J141 * Demandeur(s): La SAS PAYSAGES MEDITERRANEENS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le coût des fournitures était laissé à la charge du maître d’ouvrage. La SCI AUDIFAX a missionné le Cabinet SARETEC pour l’assister lors de la réception des travaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VINOLO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Thomas MEULIEN - 1022 Me Christophe VINOLO - 1030 EXPOSE DU LITIGE [G] [H], né le [Date naissance 6] 1945, est décédé le [

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0956af9fd1f80969001

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société WAKAM sera donc condamnée à supporter les dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire pour la somme de 750 euros, distraits au profit de Maître Christophe GARCIA.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022677949

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les modalités de calcul des sommes dues sont également contestées ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b2122ac4cf860008dff714

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par l'action paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics 'APAS-BTP' ([Adresse 2]), ayant pour avocat Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e3

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Christophe X... en a relevé appel par lettre recommandée postée le 4 mai 2010. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 7 mars 2011.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc93f0cdc6046d47445ce5

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01549

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c11

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[H] mission conduite par Maître [E] [T] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

O] [G] et la Selarl [I], prise en la personne de maître [F] [S] [I], respectivement en qualité d'administrateur et de mandataire judiciaires.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571e0bfda47c900761f7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Jean-Christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 S.E.L.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

, calcul qui conduit à rejeter la demande de ce chef de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f940b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jean-Christophe Y..., demeurant 14, jardin de Beaune à Tours (Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Cerpa, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616243ba1217cad6c01648ed

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

de PARIS, toque : L0018 INTIMES Maître [V] [I] es-qualité de représentant des créanciers de la SCP [M] & CO [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Luca DE MARIA de la SELARL SELARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE [Localité 3] représentée par la SELARL [X] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [I], Administrateur Provisoire, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Christophe VINOLO

Source officielle