Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

de ses représentants légaux [Adresse 46] [Localité 11] COMITE D'ENTREPRISE STGPTI pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 24] Représentés par Me Elodie LEFEBVRE

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

défaillant (signification par dépot à l'étude le 04 juin 2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

par Me Sabrina BOUBETRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1790 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société Automotive Lighting Rear Lamps France, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/08/2014, la SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE GRAND MOULIN DE RENNES LOGEAIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 14/514 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SELARL LOUBEYRE & POUPINEL SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 25] représentées et assistées de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE ayant son siège 90 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS Représentée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de

Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

CHRISTOPHE MONTICO [Adresse 3] [Localité 24] non constituée S.A.

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.