que d'un terrain d'une valeur nette de 54 500 euros (60 000-5 500), de même que d'une épargne de 35 000 euros.

, connaissant la situation désespérée des affaires des frères Z... et l'état de cessation des paiements de la SA centre automobile des Trois Vallées, ont sciemment recelé la partie de la valeur desdites

-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Civilement responsable, Comparant en personne, assisté de Maître SAUER-BOURGUET, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, Madame Christelle X..., demeurant

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle

La SAS à associé unique [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987379427 et exerce une activité d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de la deuxième chambre civile et par Madame Christelle

D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Christol-lez-Alès est condamnée à verser la somme de 2 848 euros à Mme B.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ».

Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel

S.A. [15] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée à l'audience DEBATS : A l'audience publique du 20 juillet 2022 tenue par Christelle

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

3] [Localité 5] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022 sous le n°2208800, des pièces et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Fiat Chrysler finance et services, représentée

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

.-98800 NOUMEA Melle Christelle Marie-Michèle X... née le 30 Juin 1980 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Melle Valérie Marie Michèle X...

Pour justifier du montant de la valeur du véhicule, le demandeur verse aux débats la facture n°FBN05464 du 30 décembre 2020 fournie par la société Fournier qui montre que la valeur du véhicule désigné