Oïkodome, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Ygeia, ayant son siège [Adresse 1],a formé le pourvoi n° A 21-21.635 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Depaepe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JANVIER 2022 La société [2] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 33 du premier président de la cour d'appel de Versailles

Jean-Claude X..., demeurant BP 1078 04 Abidjan (Côte-d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie AGF IART fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Verreries Pochet et du Courval, ayant son siège ... (10e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que par arrêt

actions simplifiée , dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Primaxia, a formé le pourvoi n° V 22-23.037 contre l'arrêt n° RG 20/06536 rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ecotel, société à responsabilité limitée, dont

Le Gall, demeurant 3/3, domaine Petit Beauregard, 78170 La Celle-Saint-Cloud, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société

société CDR Finance, anciennement dénommée société Financière de banque et de l'union meunière (FBUM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), au profit de la société Fortis banque France (anciennement dénommée Banque parisienne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles

M.V..., de nationalité albanaise, mis en examen des chefs précités, a été incarcéré provisoirement par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Versailles en date du 22 novembre 2018 puis

Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars 2001, la sarl Vogisform Bedding, sise 34 route de la Verpellière

par la société CSC Computer sciences en qualité de directeur de projet et a été licenciée le 2 août 2001 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

février 1997 par la société CD Direct en qualité de déléguée commerciale a été licenciée pour motif économique le 15 février 1999 ; Attendu que la société CD Direct fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

l'agence de voyage devait répondre des prestataires qu'elle se substituait ; Attendu que la société Générali France Asssurances et la société Voyageurs au Mexique font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GAUME, avocat suppléant Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.R.L.