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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
titre des années 2022 et 2023 notamment à raison du mail du centre commercial « Les Portes de Claye » situé sur la commune de Claye-Souilly (77410) dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleAvis
CADA:20164798
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458592.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2020, la cour d'appel de Paris a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Melun de la question de la légalité de la délibération du 7 février 2011 par laquelle le conseil municipal de Claye-Souilly
Source officielle3ème chambre
DTA_2100383_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un arrêté du 8 janvier 2020, la maire des Clayes-sous-Bois a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2203424 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de la commune de Claye-Souilly du 1er décembre 2021, enjoint au maire de la commune de Claye-Souilly
Source officielle4ème chambre
DTA_2302074_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 septembre 2022, le maire de Claye-Souilly a informé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300883_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302938_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2401770_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2205435_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602055_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, le préfet de la Vendée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire de la Bretonnière la Claye
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203055_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203057_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 20 septembre et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502232_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2103676_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 26 octobre 2020, le maire de Claye-Souilly a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBHO 56E c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marie-caroline CLAEYS, Me Sébastien COLLET, Me Laura LUET
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f99
4 mai 1976
4 mai 1976
SANS DROIT AU RENOUVELLEMENT ET A INDEMNITE D'EVICTION ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LISE CLAY ET DAME Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312621_20260216
16 février 2026
16 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Île-de-France, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Claye-Souilly
Source officielle7ème chambre
DTA_1902802_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, avocate représentant la SAS Etablissements Claye.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008048488
27 juillet 2001
27 juillet 2001
de leur requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SOCIETE GENERALE DE FONDERIE a été assujettie, au titre de l'année 1985, dans les rôles de la commune de Clacy-et-Thierret
Source officiellePage 6 sur 43
SAS CHRISTIAN CLAEYS
30/06/2026
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CLAEYS, Bastien, Ferdinand
23/06/2026
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CABINET CLAEYS
23/06/2026
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CLAEYSSEN IMMO
18/06/2026
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GARAGE CLAEYS
16/06/2026
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