2 parties) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

avocat postulant INTERVENANT VOLONTAIRE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS 775652126 SIRET 77565212602114 (conclusions aux fins d’intervention volontaire du 20/02/24) 160 Rue Henri Champion

La cour trouve dans l'étude qui est versée aux débats, intitulée « programme technique de remise en état » réalisé par le cabinet Assistance et Coordination à la demande Monsieur André X..., les éléments

audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

demeurant : [Adresse 3] Monsieur [K] [W] demeurant : [Adresse 4] Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés par Me Corinne

Dans le cadre du projet de reconstruction de vingt logements semi-collectifs, composant la " Résidence du Bois " et du réaménagement du parc de stationnement sis rue du Bois Champion à Montivilliers, l'office

Dans le cadre du projet de reconstruction de vingt logements semi-collectifs, composant la " Résidence du Bois " et du réaménagement du parc de stationnement sis rue du Bois Champion à Montivilliers, l'office

L'intéressé a été engagé par la société [L] [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2020 en qualité de coordinateur de projet. Le 28 janvier 2021, M.

Guilhem BENEZECH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [I] [P] NEE [K] née le 20 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gabriel CHAMPION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

[O], coordinateur - animateur d'évenements sportifs témoignant dans le même sens (pièce n°34) décrivant l'équipe précédente dirigée par M.

audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me CHAILLOU

comparante représentée par Maître Catherine CORGNET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : L'Association SOS FEMMES 9 rue Jeanne d'Arc 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître CHAILLOU

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION

In the view of the prosecutor’s office, since 2013 and under the leadership of C.D., former editor-in-chief of Cumhuriyet , the newspaper had become the champion of terrorist organisations such as FETÖ