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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512964
19 juillet 2010
19 juillet 2010
ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Cannes
Source officiellePôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles concerne le "Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cc
3 février 2021
3 février 2021
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne
Source officielleChambre 1-9
6684eab0a0de54ff609f7bec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décembre 2023, en déclarant une nouvelle adresse à Cannes.
Source officielleChambre sociale
5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Corine Y... [...]
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2689
3 avril 1990
3 avril 1990
lui-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article III de l'annexe 2 de la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204966_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mmes D et Lucienne A, représentées par Me Colin-Chauley, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310325
29 juin 2022
29 juin 2022
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Canopée, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société AGBF architectes et de la société
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468365
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes et par la société Erilia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 4 A
6901af40748a422ad953cb84
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE La S.A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205819_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235461
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés que par arrêté préfectoral du 10 novembre 1964, la COMMUNE DE CANNES a été autorisée
Source officiellesoc
613722aecd580146774000ec
12 juin 1996
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Animation coordination personnes âgées, dont le siège est ...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60424
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-20.993 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin,
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21922cdc6046d47f95789
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Z] [G] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SCI [Localité 1] PROMENADE [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX 06400 CANNES
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470835.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La commune de Cannes (Alpes-Maritimes) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Corinne Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cd
3 février 2021
3 février 2021
Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée aux membres de la Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100661_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. M. B H n'est ni présent ni représenté.
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a35
19 avril 2024
19 avril 2024
19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01098 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne
Source officiellePage 6 sur 86