de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe

DEMANDERESSES : Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée par Me Claudine LANFRANCHI

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Yann X... ... 20250 CASANOVA Représenté par Me LANDAU, substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI

La société Cotrans automobiles (la société) a lié incident. Vu les conclusions notifiées par la société le 29 juin 2022 ; Vu les conclusions notifiées par M.

24 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise

A représentant la SARL Contray Energie et de Mme C représentant la préfète d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

I..., comptable de la société Cofram, invoquées par la société Polyub, desquelles il résultait que non seulement la société Cofram était bien en 1986 déjà en état de cessation des paiements, mais que de

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Représentée par, non comparant, DEFENDEUR(S) : CORAY

la maire à signer ces contrats.

Un mémoire présenté par la SARL Contray Energie a été enregistré le 13 novembre 2023 et n'a pas été communiqué.

l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a notifié à la société Cotram

de la rupture du contrat de travail ou de son motif court à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, qui emporte rupture du contrat de travail. 5.

Maurice X..., élus au comité syndical du syndicat des ordures ménagères du Bas Quercy (syndicat de Lafrançaise), M. Serge U..., M. Pierre M... et M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 novembre 1999, elle a embauché M.

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

Emmanuel Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cotra, demeurant ..., 2 / de l'AGS-ASSEDIC de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DÉFENDERESSE: S.A.