Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689435872f9f358a417218b8
4 août 2025
4 août 2025
du maintien au centre de rétention de : [N] [R] né le 16 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 août 2025 à 12 h 42 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Gave, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, représentant M. et Mme A B, et E, représentant la commune de Bouguenais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303454_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 10 janvier et 13 septembre 2024, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM), représentée par la SELARL
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association Cucq Trepied Stella 2020 est rejeté.
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4268d
24 octobre 1977
24 octobre 1977
RETRAITE ET D'EN CONFIER LA GESTION A UNE ASSOCIATION QUI A ETE AUSSITOT CONSTITUEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ; QUE, LE 18 FEVRIER 1975, LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOUGUENAIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404509_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un arrêté du 23 octobre 2023, le maire de Cucq lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207593_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 3 : Les conclusions de la commune de Bouguenais présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401944_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La SAUR et la CUCM ont respectivement rejeté sa demande les 9 et 26 avril 2024. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202484_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, celles de Me Bas, représentant la commune de Cucq et celles de Me Parichet, représentant la société Beutin Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef47935f50008be3f73
10 avril 2024
10 avril 2024
Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame Justine MICHEL, greffier stagiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a4
16 juin 2016
16 juin 2016
organisés par le CUCC 76 dans les forêts de Brotonne et d'Eawy les 17, 18, 19 et 20 novembre 2015 - ordonner l'annuIation de la décision de refus du CUCC 76 des engagements présentés par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652469
1 octobre 1976
1 octobre 1976
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "Carrière des maraîchères" dont le siège est à Bouguenais Loire-Atlantique , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat
Source officielleCh des expropriations
65434b280147228318b91427
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du préjudice total qu'elle subit, - condamner la CUCM à lui verser la somme de 18 300 euros au titre de l'indemnité due pour les terres non bâties, - condamner la CUCM à lui verser la somme de 75
Source officielleETRANGERS
63cb93969c02507c9078df54
20 janvier 2023
20 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le 07 Août 1992 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 12 h 53 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
63cb93979c02507c9078df56
20 janvier 2023
20 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405243_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Européenne d'équipement et d'aménagement, représentée par Me Bouguessa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007818465
22 avril 1992
22 avril 1992
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 1984 par lequel le maire de Cucq-Trépied
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
décembre 2020, 15 mars 2022 et 24 mai 2022, Mme F A et M. et Mme E D, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Cucq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013020_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Cuche pour son intervention dans la requête n°2013020 est fixée à 5 unités de valeur.
Source officiellecomm
613720c7cd580146773ee546
23 février 1988
23 février 1988
dénommée aujourd'hui SOCIETE IDC PLUS, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre A), au profit de la SOCIETE BOUGUET
Source officiellePage 6 sur 50