Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6866c7b7d33109fd079aae38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [U] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [N] [E], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Z... pour le(s) motif(s) suivant(s) : « Le 24 mars, vous deviez livrer le client SECO RAIL CULOZ à 6H00 du matin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301329_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme C, ressortissante arménienne née le 9 mars 2000 à Erevan (Arménie), a sollicité, le 25 mai 2022, le bénéfice d'une protection internationale et la délivrance en conséquence d'un titre de séjour en
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208637_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 et 25 novembre 2022 et 26 mars 2023, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4bfe12c85000874afa3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] a contesté ces mises en demeure devant la commission de recours amiable, qui a rejeté son recours par décision du 7 mai 2020, notifiée par courrier du 15 juillet 2020. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10601
9 mai 2018
9 mai 2018
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10601 F
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401598_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle était assujettie à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., demandent au tribunal d’annuler la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Culoz-Béon a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Culoz.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b2d33109fd079aad88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [G] alias [X] [W] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [V] [H], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par ordonnance du 27 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400181_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il a obtenu, à ce titre, une autorisation de travail délivrée par le ministre de l'intérieur, le 30 mai 2023, pour un emploi de cueilleur de pommes au sein de la société Pomme de Garonne, dans le cadre
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les culées et les digues sont dans des marchés de travaux différents : Marché 3 / Viaduc ; Marché 5.1 / Digue. / les travaux de construction de chaque culée seront réalisés selon le phasage suivant : /
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c5108f
25 juin 1987
25 juin 1987
X..., s'étant vu confier en juin 1981 les fonctions d'animateur commercial et ayant demandé à être déchargé de ses fonctions, a été, à la suite de divers incidents, affecté le 29 mars 1982 à l'agence de
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46228
29 juin 1994
29 juin 1994
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 mars 1992) de décider qu'il ne pouvait se prévaloir du statut du fermage pour l'occupation de parcelles de terre appartenant à M.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4416
13 mars 1991
13 mars 1991
Jean-Jacques X..., demeurant "Sansonnet", Port Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTrib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
30 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * CODIMATRA SAS [Adresse 4], représenté(e) par SELARL Francizos Cullaz [Localité 2] - [Adresse 5].
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007740230
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Vu °1), sous le numéro 49 470, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1983 et 8 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445882.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500933_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Cuilliez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10
Source officiellePage 6 sur 54