dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025 Aurélie

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie

[K] [O] né le 18 Mai 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat * * * Jugement réputé contradictoire rendu par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Décembre 2025 Aurélie

VOLONTAIRES [J] [F], [Adresse 5] [J] [P], [Adresse 5] Représentés par Me Laurent CALONNE, avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Novembre 2025 Aurélie

Débats tenus à l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

Débats tenus à l'audience publique du 19 Septembre 2024 devant : -Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, -Madame Aurélie DESWARTE, Juge, -Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour prononcer la mise en accusation de Cyriaque X... et son renvoi devant la cour d'assises du département

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

Débats tenus à l'audience publique du 15 Février 2024 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire

cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé François X... devant la cour d'assises du département

Par ailleurs, la société AURELY IMMOBILIER réclame le remboursement des charges récupérables au titre des frais de chauffage.

Gilles A... et de Mme Aurélie A... au motif qu'ils ne justifiaient pas d'un préjudice direct résultant de l'accident, a ordonné une expertise médicale de M. Y..., a condamné M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2021), le système hydraulique des vallées d'Aure et du Louron, situées dans le département des Hautes-Pyrénées, est composé de diverses retenues d'eau, ou réservoirs

en-tête de la SARL, dont la mention "au capital de 100 000 francs" avait été raturée quant au chiffre et remplacée par "500 000 francs" (au 20 mai 1996)" ; que cette modification a été effectuée par Aurélie

X...tendant à la restitution des biens placés sous les scellés n° 26, 27 et 28, à savoir un aureus de Gallien, un aureus de Claude II et un aureus d'Aurélien ; " aux motifs propres que selon l'article

manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ; "après avoir constaté que le docteur Jacques Louis X... a commis une erreur de diagnostic ; que la présence du staphylocoque aureus

B... le 19 janvier 2012 ; que la cour ne manque pas de constater qu'au jour où la requête a été déposée par la société AUREL, plus d'un an s'était écoulé depuis le départ de Messieurs X..., D... et B..

[H] le 19 janvier 2012 ; Considérant que la cour ne manque pas de constater qu'au jour où la requête a été déposée par la société AUREL, plus d'un an s'était écoulé depuis le départ de Messieurs [Q]

au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Monsieur le directeur général des finances publiques de la région Hauts de France et du département