La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret a produit des pièces le 29 septembre 2025, qui ont été communiquées à la société Swiss Krono.

POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire des sociétés PVL CONSULT et TRESAGUET, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Antibes Vallée Industrie ; que la S.A.R.L.

La recevabilité de la demande en doublement du taux de l'intérêt légal qu'elle présente aujourd'hui contre la MACIF n'est pas discutée.

Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 juin 2022 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise ou à tout autre service en possession du passeport de M.

B..., représentée par Me Lemos demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

sectorisation vers Vire Maupas ou Vire Val de Vire pour les familles résidant dans l'actuel secteur du collège Val de Vire à compter de la rentrée 2023, d'autre part, la fusion des secteurs des collèges

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Un mémoire en défense du préfet du Val-d’Oise, enregistré le 5 novembre 2025, postérieurement à cette clôture, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

, DONT LE SIEGE EST A LA MAISON DES SYNDICATS, AVENUE BERTHELOT, 95300 PONTOISE ; QU'IL APPARAIT QUE L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT DU VAL-D'OISE EST, SOUS UNE APPELLATION LEGEREMENT DIFFERENTE, LE SYNDICAT

de la société Orangerie Val de Loire pour abus; condamne la société Va Evènements aux dépens ainsi qu'à payer 10 000 euros à la société Orangerie Val de Loire et 10 000 euros à la société Mtech Events

D E C I D E Article 1er : L'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Benifla, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juillet 2021 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

une relation intime entre Patrick B...et Valérie X...qui aurait duré plusieurs années.

, pour Mme E et autres, de Me Roussel, pour la commune de Val d'Isère, et de Me Vincent, pour la société Le Yule.

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), place de l'Europe, Immeuble Pyramide, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

[N] [E] a formé opposition à une contrainte qui lui a été notifiée le 27 mai 2019 par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne pour 116,02 € correspondant à un double remboursement du 5 octobre

en ce que celui-ci a condamné la société Groupama Paris Val de Loire et Mme [C] à payer à M.