né le 30 Janvier 1997 à MOSTAGANEM (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 02 janvier 2017 à 10 h 17 par Ali X...

A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine

, condamné à l'interdiction définitive du territoire français, demandait à être relevé de cette condamnation en raison de sa situation familiale et du danger que représentait pour lui son retour en Algérie

la visite de la prévenue ; que celle-ci lui proposait la vente d'une encyclopédie Bordas d'un montant de 7 800 francs ; qu'Alice Z... refusait, dans un premier temps, invoquant sa situation financière

N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG6 Nom du ressortissant : [F] [H] [U] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

Attendu qu'Ali X... est né en 1902 à Constantine (Algérie) ; que, d'une première union, il a eu trois enfants, Saïd, Abdelmajid et Mourad, décédé le 9 juillet 1992, et d'une seconde union deux autres enfants

SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05208 Jugement (No 10/ 2475) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Ali

Y... alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt devait constater la nullité de l'assignation délivrée en appel à Mme Y..., celle-ci, domiciliée en Algérie, devant être citée par voie d'assignation

Sid Ali Y...

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire,

Ali Y... - xxxxxxxxxxxxxxxxx- xxxxx xxxxxreprésenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Courassisté de Maître MORANGE DE LAMBERYE Michèle, avocat au barreau de PARIS, toque : E 890COMPOSITION DE LA COUR :

Y... alias Zouperine ou Jouperine, Les ..." la précision des alias ne pouvant aider qu'à l'identification et l'indication du domicile étant exacte ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque

C, à Trappes (78190) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allées des Fauvettes à Albi (81000) ; -M.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [M] [G] et Madame [T] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

(Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

La préfète de l’Allier n’a ainsi commis aucune illégalité en adoptant la décision expresse en litige.