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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312855_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500928_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ainsi, son avocate, Me Dahani, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58423

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

avait constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du local dans lequel cette société exerçait son activité ; que le 19 février 1987, le liquidateur a reçu de la société Chaussures Daphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87723

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

REQUÉRANT DAHMANE E... Mourad Grosse délivrée le à Maître Y... SUR JUGEMENT REJETANT UNE REQUETE EN CONFUSION DE PEINES REQUÉRANT : DAHMANE E...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e68

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

04809 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505945_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Me Dahani informe la juge des référés que le préfet de l'Isère a délivré le 11 avril 2025 à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209553_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B et de la société Daehan avant d'adopter la décision attaquée. 5.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3505

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DAWAN devra verser à la demanderesse en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1654116-1733192

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

    Principaux faits   Viktor Dammann, ressortissant suisse âgé de 56 ans qui réside à Zurich, est journaliste de profession.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968db0ecdc6046d47636f3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [B] né le 29 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6747

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beaa8d0ccf000877e69a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE, non

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90065

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-14.674 Demandeur : la société Danaan Défendeur : M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425734

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Ait Dahmane, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b5

Appel

8 février 2012

8 février 2012

CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402293_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde, avec effet rétroactif à la date du dépôt de la présente requête, à procéder dans le délai de trois jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205289_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C E, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec941

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis Dahhan

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea851b02779572a0e47

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829efa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sarah DAHAN

Source officielle

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