Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle

Hugues SENLECQ de la SELAS ADEQUATION, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE et APPELANTE SAS ADREXO 1330, Avenue Guillibert de Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Frédéric DABIENS

VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES, RUE BIR HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 24 BEAGUE DANIEL

[S] [W] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES, avocats

Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse

Daniel F... , gérant de la SARL F...-I..., en date du 25 juillet 2007 qui écrit : « À la fin d'un chantier de traitement de sols, effectué les 12 et 13 octobre 2005, chez M. Z...

PAQUET (VATIER & ASSOCIES) pour Avocat Cie AXA FRANCE dont le siège est15, place de la loi-BP 42027- 25110 BAUME-LES-DAMES INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me BEGIN pour Avocat

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Janvier 2025 et signé par Yannick CAPON, Président du Tribunal paritaire des baux ruraux, et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Patrice Beaumard, résidant à La Romagne, Jacky Gelineau, résidant à Chalonnes-sur-Loire, Daniel Leroux, résidant à Concourson-sur-Layon, Carlos Peixoto, résidant à Melay, M mes Martine Bomard, résidant

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société CACI LIFE LIMITED et Société

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX- GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant

Daniel Delon, demeurant 17, avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, 36 / de M. Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M.

Jean-Daniel Y... né le 16 Mars 1951 à demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRES INTERVENANTS M. Yves Z...

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.