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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02554_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie Clément, Tony et David
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91306
25 mars 2014
25 mars 2014
C/ Me David Y...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me Marie VERRANDO, - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503458
28 mars 2008
28 mars 2008
David A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022330287
16 avril 2010
16 avril 2010
David A, élisant domicile ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404335_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Marie David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
24 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Me Benoît David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Benoît David.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780215f9c3ba90f51dc299c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008170336
24 septembre 2004
24 septembre 2004
David X, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007205
28 septembre 2007
28 septembre 2007
David B tendant à l'annulation du jugement du 24 avril 2002 du tribunal administratif de Saint-Denis et à la condamnation du groupe hospitalier Sud Réunion, de procéder à une expertise médicale afin de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025528986
1 mars 2012
1 mars 2012
David A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02397_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023162695
15 novembre 2010
15 novembre 2010
David A, demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e2814ccdc6046d479c6ef4
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023162696
15 novembre 2010
15 novembre 2010
David A, demeurant ... ; M.
Source officielleTAXES
695e3aae75782d5f06113c1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [R] [Z] Me [Y] [C] Me David GUERREIRO Copie exécutoire Me David GUERREIRO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleREFERES GENERAUX
67f423454e0040aa3735facb
2 avril 2025
2 avril 2025
MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 569