B..., représenté par Me David, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

DU BAL BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David

DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de : Maître David BOUAZIZ de

observation relative à l'organisation de la séance, et s'il a formulé un certain nombre d'observations relatives à la régularité du scrutin dans une lettre qu'il a adressée le lendemain au sous-préfet de Meaux

David C..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M. Olivier B..., 4°/ de Mme Olivier B..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. A..., 6°/ de Mme A..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 23/00300 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GUILLAUDIER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Manon

PARADIS DES GOURMANDS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric-David LAHMI de la SELEURL PARTNER IN LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : E0304 à DÉFENDEUR S.C.I.

de décision : B N° RG 23/01423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 17h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2024, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022, en présence de Madame Zdini, greffière d'audience, les observations de Me David, représentant M.

Italy 13/07/2015 Ruggero RAGAZZONI 1949 Turin Italian Davide RAGAZZONI 1969 Rivoli Italian Laura TINGHI 1941 Turin Italian Manuela ZAMPINI 1969 Rivoli Italian   Gianni Maria SARACCO Turin Milan District

RG no F12/ 01363 APPELANT Monsieur David X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES né le 03 Mai 1972 à FORT DE FRANCE (972) représenté par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

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suivantes : pour la commune de Meaux, au titre des problèmes de réseau et/ou de voirie ; pour la communauté d'agglomération du Pays de Meaux, au titre de sa compétence eau potable et assainissement ;

décision : B N° RG 22/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQYI Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 19h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YR Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2023, à 14h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2023, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux