A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [I] [G] née le 27 Février 1958 à GARDANNE (13) (13120), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN

SCI LIOSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée

FOND DU 28 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/367 Rôle N° 11/19746 SAS LOS FRUTALES DES ALPES C/ [G] [S] Grosse délivrée le : à :Me DEBEAURAIN

Expertise) DU 25 SEPTEMBRE 2012 OM N°2012/376 Rôle N° 10/23387 [F] [I] NEE [Y] [D] [I] [N] [I] C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : M° DEBEAURAIN

[Localité 2] Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] - EMIRATS ARABES UNIS représentés tous deux par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

exercice domicilié en l'hötel de Ville, demeurant Hôtel de Ville - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean DEBEAURAIN

LA TREILLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Décision déférée

Localité 1] JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

LES DEUX TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à la SELARL CABINET DEBEAURAIN

N° RG 23/08457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQO6 [R] [G] [B] C/ [X] [J] [E] [J] épouse [M] [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN

Portalis DBVB-V-B7B-BBU3E [B] [X] [F] [I] [F] [I] épouse [F] C/ [T] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM & ASSOCIES SELARL DEBEAURAIN

Portalis DBVB-V-B7B-BA5MP [O] [L] épouse [A] [K] [A] [P] [P] épouse [D] [F] [D] C/ [X] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES SELARL DEBEAURAIN

C A et Mme B A, représentés par la SELARL Cabinet Debaurain et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelante la somme de 5 000 euros au titre de l'article

siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN