CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 résultats pour « Debaurain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

66ff857ba4ff9ec259c09411

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHATEAU DE VIGNELAURE [K] [J] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b984

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

représentée par M Serge Z..., son Président- Directeur Général en exercice domicilié audit siège, demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03470_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a2d

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d37974d1bc2605de4b460c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [I] [G] née le 27 Février 1958 à GARDANNE (13) (13120), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1dab2c124f4fd8d672b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SCI LIOSER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d33170d46c7f95e826e2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

FOND DU 28 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/367 Rôle N° 11/19746 SAS LOS FRUTALES DES ALPES C/ [G] [S] Grosse délivrée le : à :Me DEBEAURAIN

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e82f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Expertise) DU 25 SEPTEMBRE 2012 OM N°2012/376 Rôle N° 10/23387 [F] [I] NEE [Y] [D] [I] [N] [I] C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : M° DEBEAURAIN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6696416ef5112d8edd05861c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Localité 2] Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] - EMIRATS ARABES UNIS représentés tous deux par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd63

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

exercice domicilié en l'hötel de Ville, demeurant Hôtel de Ville - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c5fcdc6046d472f4629

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA TREILLE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SARL CLEMENTINE HENRY VOLFIN AVOCATS SCP BASTIAS-TREINS DELARUE Décision déférée

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] JUGEMENT DU : 09 avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03162 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ES AFFAIRE : [S] [H] C/ [R] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS SELARL CABINET DEBEAURAIN

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac94d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348feff63d497adffda3e01

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LES DEUX TERRES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec35cdc6046d47ae26d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8581a4ff9ec259c0944b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 23/08457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQO6 [R] [G] [B] C/ [X] [J] [E] [J] épouse [M] [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b715cbb664e0ee8aea4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BBU3E [B] [X] [F] [I] [F] [I] épouse [F] C/ [T] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LSCM & ASSOCIES SELARL DEBEAURAIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb68721d7c2646d52af6b4

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BA5MP [O] [L] épouse [A] [K] [A] [P] [P] épouse [D] [F] [D] C/ [X] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES SELARL DEBEAURAIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00337_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

C A et Mme B A, représentés par la SELARL Cabinet Debaurain et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelante la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe86

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Source officielle