CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

155 résultats pour « Dehapiot était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

’intéressé, d’une quarantaine de vidéos de propagande de l’organisation terroriste dite « Etat islamique », dont certaines à la gloire des actions commises par le groupe terroriste, de vidéos de décapitations

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429844_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

trouvées dans son téléphone, dont un prêche islamiste salafiste, un individu cagoulé brulant le drapeau de la communauté gay et exhibant un drapeau nazi, une vidéo d'une femme en train de se faire décapiter

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502599_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

C, de " photos et documents pro-djihadistes, notamment des scènes de décapitation ainsi que des photographies de terroristes connus, de vidéos personnelles dans lesquelles l'intéressé s'est filmé dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307431_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

constant que 31 mai 2017, alors qu’il assurait la sécurité de l’ambassade de France à Kaboul, il a été précipité contre le mur opposé par le souffle de l’explosion, qu’une vitre blindée a failli le décapiter

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

mettent en scène des combattants porteurs d'armes de guerre brandissant le drapeau noir des organisations terroristes actives en zone syro-irakienne et présentent des exécutions par lapidation ou décapitation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66274ef9c1c6ed00087b3dad

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

a lieu de reprendre chacun des postes concernés : - Sur l'étude de l'assignation, de 178 pièces, la rédaction des premières conclusions et l'analyse du contexte (ordre - expert - Madame [A] - décapitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300992

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

révèlent les photographies produites par les époux Z..., ils ont retourné la terre sur leur terrain, jusqu'à une zone comprenant la fosse et le système d'épandage, d'ailleurs un morceau de regard « décapité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171497

Admin. suprême

26 janvier 2017

26 janvier 2017

dans le quotidien Yeniçağ au sujet du rapport préparé par les requérants, dans lequel il employait les termes suivants   : «   Ceux qui ont préparé ce rapport sont ceux qui veulent être décapités

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03851_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

prières clandestine, au sein de laquelle se rassemblaient des personnes radicalisées, favorables au jihad et dans laquelle ont été diffusées à fin de recrutement et d’endoctrinement des vidéos de décapitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302688_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

An Nûr France " et qu'il était le fondateur de la chaine Telegram " la victoire éclatante " promouvant l'idéologie djihadiste, notamment par la diffusion de vidéos montant des exécutions ou des décapitations

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

donné à bail et ne démontre pas que les désordres résidant principalement dans les problèmes d’humidité du sous-sol sont de nature à rendre impropre le logement à sa destination professionnelle ou déhabitation

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbed

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

le révèlent les photographies produites par les époux [J], ils ont retourné la terre de leur terrain, jusqu'à une zone comprenant la fosse et le système d'épandage, d'ailleurs un morceau de regard 'décapité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208249_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de septembre 2022 ils n'ont plus de contact avec leur mère, ils ont exprimé leur souhait de ne plus entrer en contact avec elle et il a été découvert qu'elle leur faisait visionner des vidéos de décapitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94139

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Il fait état d'une mise en scène flagrante et déplacée, lui-même étant placé à l'arrière droite du véhicule de police, le véhicule dit « confisqué » étant décapoté pour les besoins du tournage entre la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

2020, il s'est présenté à deux reprises à la maison départementale de la solidarité (MDS) de la Viste à Marseille (15ème) et a tenu à l'agent qui le recevait les propos suivants : " le professeur décapité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

plusieurs vidéos montrant des opérations militaires de Daech, des scènes de combattants de l'organisation terroriste préparant des attaques et des opérations, une opération kamikaze, un prisonnier décapité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01477_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

territoire bosniaque, entre 1994 et 1996, au sein de l’unité « El-Moudjahid », comprenant des vétérans du djihad afghan et remarquée durant le conflit pour ses actes de torture, de mutilation et de décapitation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC001671020

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Moi, Frank Christmann, je plaide pour la décapitation morphologique et publique de [N], [P] et [V] (...) il semble que j’ai des raisons de considérer comme légitime une attaque ad hominem contre des types

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300451

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[R], artisan, qui est intervenu le 10 et 12 mai 2011 pour réparer le système d'assainissement et qui déclare avoir à cette occasion extrait le regard de la répartition décapité n'est pas suffisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

GUTTIEREZ, dit KORDA, est l'auteur de la photographie dite du " CHE au béret et à l'étoile ", - dire que la société AEDIS a reproduit et dénaturé cette photographie sur la couverture (avec une décapitation

Source officielle