, lors du délibéré" ; Attendu qu'en l'absence de toute contestation à l'audience par le prévenu et son conseil et dès lors qu'il résulte des mentions finales de l'arrêt que les juges ont statué et délibéré

pénal concerne toutes les procédures intéressant la défense et se terminant par un arrêt ou un jugement ; " qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 23 juin 2000, Me B

et celle du délibéré de la décision, de deux compositions différentes, sans faire état d'une reprise des débats ; "2°/ alors qu'à peine de nullité de la décision, les magistrats composant la chambre

lieu dès l'ouverture des débats qui débutent avec l'examen de ses demandes de nullité ; que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire dès l'ouverture des débats lui

aux débats après sa déposition ; le président a donné la parole au ministère public qui a requis l'application de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale et a déclaré ne pas s'opposer à la

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et au délibéré, et en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; qu'en dernière page, l'arrêt est signé par « la conseillère », sans que ne soit indiqué ni le nom de ce magistrat

X..., déclaré responsable d'un accident de la circulation dont avait été victime M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2017), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société

X... tiré de l'irrégularité de la composition du tribunal lors du délibéré, que cette partie savait dès l'audience des débats tenue à deux juges qu'il en serait délibéré seulement par ces deux magistrats

; que le caractère purement contradictoire résultant de la présence du prévenu ou de sa représentation lors des débats initiaux subsiste et que la prorogation du délibéré n'a pas pour effet de nécessiter

des débats, le président n'a pas permis à la Cour et au jury de délibérer aussitôt après avoir entendu la défense, portant ainsi une atteinte aux droits essentiels de cette dernière" ; Attendu que

R... ait fait connaître dans le cadre du débat contradictoire qu'il demandait un délai pour préparer sa défense ainsi qu'en fait foi le procès-verbal de débat contradictoire du 8 avril 2016 au terme duquel

en délibéré, pour le prévenu et pour l'administration fiscale, il résulte du dossier et des débats que le prévenu, en qualité de gérant de la SI Solaise Plein Sud, pour les années 1988 à 1992 : n'a pas

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

Martin ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de M.

décision, après en avoir délibéré conformément à la loi, que cette mention, abstraction faite de celle superfétatoire relevée au moyen, suffit à établir que le greffier n'a pas assisté au délibéré ;

Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

Boilevin et Compain, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Depretz, président, M.