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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237371
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Türkiye , nos. 3468/20 and 18 others, §§ 80-93, 6 December 2022, and Deltuva v. Lithuania , no. 38144/20, §§ 46-49, 21 March 2023)?
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007966772
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION NATIONALE DEL'AVIATION MARCHANDE, au préfet du Val de Marne, au préfet de l'Essonne, au ministre de l'équipement, des transports et du logement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007887722
23 juin 1995
23 juin 1995
Vu la requête enregistrée le 9 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ASCIAGHJU, dont le siège social est à Porto Vecchio, route de Palombaggia, Bocca dell'oro
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9d3
7 juin 2000
7 juin 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole Les Merveilles d'Ajaccio, dont le siège est Campo dell'Oro
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c95
9 mai 1990
9 mai 1990
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Gisèle Z... et de Me Delvové, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201083_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
intérêts moratoires au taux légal, résultant des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la résiliation du lot n°1- " VRD " du marché public n°2017-139 sur l'aménagement de la traversée de Mora dell'Onda
Source officielle1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL’OVA
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e90
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Laurent SALLELES de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA
Source officielleJCP
67f8345ecf40727a0044734a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. 69 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleJCP
67f83464cf40727a004473fc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Société SA COFIDIS .RCS LILLE N° 325 307 106. 61 Avenue Halley Parc De La Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA
Source officielle2ème chambre 2ème section
668ed1782980a82f59d9923e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [L] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Maître Lorraine DELVA
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837541
21 octobre 1994
21 octobre 1994
la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Dalila X... et deMe Delvové
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32ef
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X..., de Me Delvové, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Deenova, qui n’a pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007429_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un ensemble immobilier sis 9 009 rue Victor Delbove
Source officiellesoc
61372121cd580146773f138d
31 octobre 1989
31 octobre 1989
arrêts rendus le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE BAGNOLESDEL'ORNE (SIHB), dont le siège est à Bagnoles-del'Orne
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c43
30 mars 1993
30 mars 1993
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Delvovlé, avocat de l'URSSAF d'Eure-et-Loir, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c0
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsair international, dont le siège est aéroport Campo Dell'Oro, 20000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_1901639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Paolini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du lot n° 1 du marché public n° 2017-139 portant aménagement de la traversée du lieudit Mora dell'Onda
Source officiellePage 6 sur 16