Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Delphine Z.

LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/07686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR3J [N] C/ CPAM DE [Localité 1] [Adresse 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

[R] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Delphine Mengeot (Cabinet Paul Zeitoun), avocate (D1878).

Conseil, la SAS [4] LYON, avocats au barreau de LYON en date du 10 octobre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 MARS 2024 à l'encontre de la décision rendue le 04 Mars 2024, par le de BOURG-EN-BRESSE

avocats au barreau de LYON en date du 10 octobre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 15 NOVEMBRE 2022 à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

avocats au barreau de PARIS en date du 27 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 09 FEVRIER 2022 à l'encontre de la décision rendue le 31 Janvier 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

avocats au barreau de LYON en date du 29 décembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 13 JANVIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 05 Décembre 2022, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE

Granrut, avocats au barreau de PARIS en date du 03 avril 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 11 JUIN 2024 à l'encontre de la décision rendue le 27 Mai 2024, par le Pole social du TJ de BOURG

avocats au barreau de LYON en date du 12 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 29 SEPTEMBRE 2023 à l'encontre de la décision rendue le 30 Août 2023, par le Pole social du TJ de BOURG

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04661 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU5V Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « les jardins du bourg » a interjeté appel de cette décision le 4 octobre 2012.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06065 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR6U [G] C/ Société AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z..., Mathurine X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ..., 2°/ de Mme Virgine, Delphine

Olivier Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nicole Z..., veuve C..., 7°/ de Mlle Delphine Z..., 8°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant toutes trois Le Bourg, 45110 Germigny-des-Prés, défendeurs à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2Q7 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Mme [D] [O] née [H] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6J Décision

00375 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA54 Minute n°2026/279 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [W] [Q], demeurant 86, Route de Volkrange - 57700 HAYANGE, représentée par Maître Anne-Sophie BOUR

DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYL4 Société [6], SA C/ CPAM DE L'AIN [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG