Y... la somme de 22 343,97 euros, en deniers ou quittance, outre intérêts au taux légal à compter du jugement du 2 avril 2013 et à la caisse, celle de 49 881,03 euros, outre intérêts au taux légal à compter

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 janvier 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [O] et de Mme [P], mariés sans contrat préalable. 2.

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés) rendu en dernier ressort, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction

qu'en ne retenant ni la faute grave, ni l'existence d'un motif réel et sérieux de licenciement, la cour d'appel a commis une erreur manifeste de qualification, et alors, d'autre part, que l'arrêt est dénué

Z... et que ce dernier avait, ce faisant, conclu une entente frauduleuse constitutive d'entrave à la liberté des enchères, sans constater que M.

après le dépôt de la plainte ; que Catherine Y... a précisé qu'alors âgée de quinze ans et demi, elle se trouvait au domicile de son demi-frère pour en garder le premier enfant pendant que l'épouse accouchait

de cause réelle et sérieuse dès lors qu'au terme du dernier renouvellement du contrat d'accompagnement pour l'emploi, la relation contractuelle a été poursuivie en exécution de contrats de droit public

des services de police dans un local clos, assimilé à un domicile, constitue une simple opération de sécurisation des lieux, et seulement pour le temps nécessaire à cette opération ; que même en ce dernier

X... d'avoir donné des ordres à la société Jardin Manceau qui lui transmettait ses devis ne saurait signifier que M.

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

et, notamment, contre les vols et au vu des déclarations recueillies, il est constant que ce dernier, dont il est nullement établi qu'il aurait eu une compétence ou encore reçu au travers des formations

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Edouard Denis par le Groupe Nexity

. ; que, notamment, l'adéquation entre les blessures subies par ce dernier et la forme de la base de ce projectile, l'absence de tout autre objet dans la cabine du véhicule tracteur pouvant avoir atteint

B... ne peut provenir que de la hache lancée en sa direction par Denis X..., ou, en tout cas, qu'il n'existe aucun élément probant susceptible d'établir que M.

détournés étaient des deniers publics, ce qui impliquait que, figurant dans la comptabilité des associations, ils n'en étaient pas moins déjà dans le patrimoine du département, et que leur détournement

Le prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et par une inscription d'hypothèque conventionnelle. 5.

posant les mains sur elle, en pratiquant des attouchements répétés et de plus en plus pornographiques ; qu'elle précise qu'à deux reprises, elle s'est rendue au domicile du prévenu, à la demande de ce dernier

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10 ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 10

texte susvisé; alors, d'autre part, que l'article 1402 du Code civil édictant une présomption de communauté, le paiement constaté dans l'acte de donation-partage devait être présumé fait à l'aide de deniers

(la SCI) un prêt garanti par le priviliège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle ; que, par jugement du 6 mai 1991, la société RG2E a été mise en redressement judiciaire ; que cette procédure