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281 résultats pour « Desingly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310097_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 n°00502923H0002 portant délivrance à la société ALTI-FLORE d’un permis de construire un bâtiment, ensemble

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd8f526ce21739b37bdf25

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Bernard M..., la SARL Concept Bati et l'EURL Desing Métal responsables in solidum du préjudice subi par Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209275_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, représentée par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e5569b0e2901d10fa3431e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLP AZUR dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme G A, représentée par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la société Constructions métalliques de Douzy, représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°) de déclarer l'appel formé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02068_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 25 juin 2023, l'association Moto Verte Ardennes Rando, représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000572_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2020, la commune de Puy-Sanières représentée par Me Garcia et Me Dessinges conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405533_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2024, 26 juillet 2024, le 23 août 2024 et le 10 septembre 2024, VO INVEST, représentée par Me Dessinges, demande au

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eee

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

les accédants avait été un "pari" sur la permanence d'une situation inflationniste importante qui existait à l'époque de la conclusion du contrat de vente à terme, lequel avait été déjoué par la désinflation

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eef

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

les accédants avait été un "pari" sur la permanence d'une situation inflationniste importante, qui existait à l'époque de la conclusion du contrat de vente à terme, lequel avait été déjoué par la désinflation

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ad

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

les accédants avait été un "pari" sur la permanence d'une situation inflationniste importante, qui existait à l'époque de la conclusion du contrat de vente à terme, lequel avait été déjoué par la désinflation

Source officielle
CC

soc

61372407cd580146774114dd

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

manutentionnaire au service de la société Belbaie, a été victime d'un accident du travail alors qu'il déchargeait un camion de la société Jeffrey qui assurait la livraison de châssis de fenêtres ; qu'après avoir désanglé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504162_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A B, représenté par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de son permis de conduire à la suite de l'infraction du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04892_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21MA04892, la société civile immobilière Terremer, représentée par Me Dessinges, demande à la Cour : 1°) de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77d5

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77e1

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Madame Christine LETHIEC, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Greffier : Madame Laura DESINGLY

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c775d0369362bfa17b1e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fonction de présidente de chambre, assistée de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 13 juin 2022 Madame [G] [J] née le 13 juin 1981 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Francois DESSINGES

Source officielle
CA

Service des Référés

6350e4bc42150aadff23dac3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DEMANDEURS suivant assignation du 14 juin 2022 Monsieur [G] [S] né le 16 juillet 1947 à [Localité 6] (05000) de nationalité française La Moutouse [Localité 1] représenté par Me Francois DESSINGES

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

04/07/2017

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP AUBERSON-DESINGLY

SIREN 813295086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Exercice de la profession d'Avocat

18/09/2015

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