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167 résultats pour « Devanlay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69bbb14dcdc6046d472eadc1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS : Maître, [X], [G] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 4] représenté par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea975

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELALAYE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS,et pour avocat plaidant Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104042_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Barray rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104043_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Me Delannay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104135_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Me Delannay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62f49bdd5d4cce05d414182a

Appel

10 août 2022

10 août 2022

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, DEMANDERESSE, représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocate au barreau de REIMS, postulant, et par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R38 ENTRE - La société, [I], [G], [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître, [Z], [V] - "LE MEDICIS II" -, [Adresse 2] Maître Pierre DELANNAY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa718

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa71a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 13 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163fb37aa666c51c0f5fa68

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 14] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Chantal DEVELAY-BARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

jugement rendu le 21 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Sens-section commerce-RG no 06 / 00080 APPELANTE Madame Catherine X... ... 89770 BOEURS EN OTHE représentée par Me Chantal DEVELAY-BARDE

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103760_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Delannay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf7057cdc6046d47f52684

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Lucile DEVANLAY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22aba9b3c8605deec2143

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00999 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : SCI LA RUBANERIE RCS de Bernay 827 895 762 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS sous le n° 807.549.548 ayant son siège social[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat constitué, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, assistée par Me Pierre Delannay

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b2afa4fd6229a4e58745b8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE CARREFOUR dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL YDES, représentée par Me Valérie NICOD ayant comme correspondant la SCP [P] [M] [S] en la personne de Me [V] [M] (EVREUX) Comparante par Me DELANNAY

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430393bbdffcd91717c4e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société IMMOBILIERE CARREFOUR dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Maître Pierre DELANNAY

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DEVANLAY

SIREN 109537571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DEVANLAY CONSULTING

SIREN 983076498GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/04/2026

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Dépôts des comptes

DEVANLAY CONSULTING

SIREN 983076498GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

14/05/2025

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Dépôts des comptes

DEVANLAY SA

SIREN 562880468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/08/2015

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DEVANLAY SA

SIREN 562880468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/08/2015

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