actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

licenciée le 1er avril 2003, l'employeur lui reprochant de ne pas avoir suivi les procédures de remboursement d'articles en vigueur dans l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carrefour

B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision attaquée

A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

A F et Mme B C épouse F, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, E et D F, représentés par Me Dieudonné de Carfort, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article

B C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du

[E] ait commis une faute en déposant la demande de permis de construire comportant un dossier graphique avec les carports trop étroits, cette faute ne pouvait être à l'origine de l'absence de conformité

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-14.394 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

France, venant aux droits de la société Carrefour hypermarchés France, 2°/ la société Carrefour administratif France, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 9

A... , déclare qu'après avoir franchi le carrefour au feu vert, il se serait d'abord arrêté au milieu du carrefour, à raison de la présence d'un véhicule de moyenne taille de couleur grise ou blanche qui

épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-16.032 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

du permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs propres qu'en s'engageant sur la voie de gauche du chemin [...] (13) et en coupant ainsi la route au motocycliste déjà engagé dans le carrefour

cependant, l'indemnisation est exclue lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a commis une faute seule à l'origine des dommages par lui subis ; que Benoît C... a déclaré avoir franchi le carrefour

Z..., "à la demande de l'ex-prévenu et le fait qu'il admet "avoir cherché sa route au moment où il arrivait au "carrefour établissent que Noël Beaurepin ne roulait pas "vite ; que la configuration des

Les sociétés [...] et Carrefour, ainsi que M.

conduire en fixant à deux ans le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet et abordant un carrefour

B C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande tendant au retrait

C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne