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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau du 30 septembre 2021 de non-opposition à la déclaration préalable déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113148_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903078_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2019, 29 juillet et 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Diversay, demande au Tribunal, dans le dernier état
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2020-571 du 16 juin 2020 par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Nantes
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9e
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Liliane Marguerite divercée de Patrice B..., décédée ...67150 OSTHOUSE Monsieur Jean-Pierre Joseph Y... ...13210 ST REMY DE PROVENCE Madame Fabienne Y... épouse C... ...67230 BENFELD Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301232_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Diversay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E D, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le maire de Port-Saint-Père a délivré à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2023 et le 18 mars 2024, Mme A, représentée par Me Diversay, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A E et Mme F E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Pornic a délivré un permis de construire à la SAS Procivis Ouest
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcdfdaf41a8356be5b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMES Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BIGHINATTI de la SELAS SELAS ACTION-CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Clémentine DIVERCHY
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804576_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A E et Mme D A E, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 2°) de condamner la commune de Nantes à leur verser la somme de 702 983, 25 euros en réparation des préjudices résultant de fautes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Source officielle2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd46606d
29 avril 2025
29 avril 2025
Même si la salariée souligne avoir été engagé sur un poste équivalent (responsable grands comptes) au sein de la société Diversey France à compter du 7 décembre 2020, en l'absence de tout élément de comparaison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2023, le 15 décembre 2023, le 4 janvier 2024, le 26 février 2024 et le 28 mai 2024, l'association des riverains et amis de la Beaujoire, représentée par Me Diversay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 23 mai 2023 la société par actions simplifiée (SAS) " G2M ", représentée par Me Diversay, conclut au rejet de la requête et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00416
14 mars 2018
14 mars 2018
détaillé des mouvements financiers avec la société mère et les autres sociétés du groupe, notamment les prestations intragroupe l'examen des facturations et prestations entre la société et le groupe Diversey
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01312_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 avril 2023, 19 septembre 2023 et 30 octobre 2023, les consorts A, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110161_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré un permis de construire à l'indivision E en vue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314120_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023, le 22 décembre 2023, et le 28 mai 2024, l'association des riverains et amis de la Beaujoire, représentée par Me Diversay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 4 janvier 2024, l'Association des riverains et amis de la Beaujoire, représentée par Me Diversay
Source officiellePage 6 sur 9