indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTS : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Dominique

de Créteil sous le numéro 789 367 174, venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, anciennement dénommée STANLEY SECURITY FRANCE, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Dominique

suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 17] [Localité 19] Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET- DAGORN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique

DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La SCI DES LICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

[Adresse 2]-[Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

société immatriculé au RCS de NANTES sous le numéro 950 872 150, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique

C/ Me Dominique D...

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR

X] [M] né le 20 août 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [Z] [L] épouse [M] née le 23 décembre 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Dominique

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [E]

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me David RACLOT ccc le : Me Dominique

GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [G] [W] [B] [L] épouse [M] née le 02 Juin 1958 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

A2G PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux

CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉ : Monsieur [T] [N] [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Dominique

Sociétés de LORIENT sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

avocat au barreau de RENNES BANQUE CIC OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique

délibéré annoncé au 18 octobre 2022 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 18] 1972 à [Localité 37] [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me Dominique