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438 résultats pour « Dugoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300236_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300238_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300239_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300493_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C B, représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 février 2023 par la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) pour un montant de

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5049e85d0474bddb393c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5092e85d0474bddb4328

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301410_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la société La Poste, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200299_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100061_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de La Réunion a rejeté sa réclamation préalable du 7 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100062_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38382d7932d0f815aa8d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Eric DUGOUJON

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7654a01215df772541

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2] représentée par Me Julie BAUR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-Présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600577_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 février et 9 mars 2026, la société Nikel Chrome, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Be, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Eric Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100396_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, représenté par Me Dugoujon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire de Saint-Benoît l'a affecté au service des archives en qualité d'agent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101297_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la régie communautaire d'eau et d'assainissement " La Créole ", représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400660_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête de Mme A....

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUGOUJON CONSEIL

SIREN 942152471GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

SIREN 838241180GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

08/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

SIREN 838241180GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

13/10/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DUGOUJON

SIREN 931462139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

- la prise de participations dans toutes sociétés, quels que soient leur forme et leur objet, - la gestion éventuelle de ces participations, et notamment en qualité de mandataire social - l'acquisition de tous éléments d'actifs mobiliers et immobiliers. - exceptionnellement l'aliénation des actifs de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en fav

13/08/2024

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Dépôts des comptes

SELARL DUGOUJON & ASSOCIES

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12/09/2023

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