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8 138 résultats pour « Dumilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle

Page 6 sur 407

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUMILLY CHAUFFAGE SOLAIRE

SIREN 951123686Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

Voir →

Radiations

SCI DUMILLY CALOIN

SIREN 878160472Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DUMILLY CALOIN

SIREN 878160472Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DUMILLY CHAUFFAGE SOLAIRE

SIREN 951123686Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/12/2024

Voir →

Radiations

DUMILLY, Fabienne Renée Paule, LEHAIRE

SIREN 423447630Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

10/07/2024

Voir →

TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d46

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600c14cdc6046d47ab37da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80393cdc6046d47afc64b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94580

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

R] sont propriétaires. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea207b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59eca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177956d34da2cbdcdb05b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 697 Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c541e11322f258e1a946

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013642439575e2f81f11

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailels, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600be7cdc6046d47ab3510

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69600c31cdc6046d47ab39b8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69838841cdc6046d47e92528

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c956

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c9a6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle