capital social de 304,09 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°433 031 416, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Vincent DURAND

, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Blandine DURAND de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre qualité

.-33110 LE BOUSCAT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y...épouse X..., demeurant ...-33110 LE BOUSCAT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET

Saisi par le bailleur d'une demande de résiliation du bail le juge des référés du tribunal d'instance de Villeurbanne a, par ordonnance réputée contradictoire du 1er février 2007 : - condamné M.

Elle s'oppose aux délais de paiement sollicités qui dépassent les dispositions légales et qui ne sont étayés par aucun justificatif relatif à la situation de l'intimée.

Les intimés ne sont dès lors pas fondés à soutenir que cette présence ne résulterait que d'une simple tolérance de leur part.

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

de sa demande d'indemnités de retard, - débouter l'intimée de sa demande d'indemnité « forfaitaire », - débouter l'intimée de toutes ses autres demandes et prétentions, - condamner l'intimée à lui

Il s'en déduit que l'URSSAF appelante a reconnu à l'intimée le bénéfice des limites de durée de contrôle à raison de l'effectif de la société IBC.

représenté par Monsieur GRECO (FNATH) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Service contentieux 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Monsieur

En effet, l'appelant principal, intimé à titre incident, a connaissance de l'avis de fixation dès qu'il lui est notifié par le greffe, tandis que l'intimé sur appel provoqué, qui n'a, par définition, pas

Puis, par courrier du 2 juin 2020, la société Dura Automotive Systems a notifié à Mme [J] son licenciement 'pour inaptitude d'origine non professionnelle' et 'impossibilité de reclassement dans l'entreprise

Monsieur [H], intimé, a conclu le 6 novembre 2014 à l'irrecevabilité et à l'absence de fondement de l'appel , et donc à la confirmation du jugement.

SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe DROUILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR

en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Péchabout-47000 AGEN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jean-Claude DELRIEU, avocat INTIMÉE

la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE Intimé

le 09 Janvier 1954 à KOSJERIC (YOUGOSLAVIE) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE