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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a8
27 mars 2014
27 mars 2014
A... s'applique à entretenir auprès d'Elodie, Morgan et Amandine, le discours selon lequel leur mère aurait abandonné Jessica et qu'elle serait incapable d'élever un enfant et ce notamment auprès d'Elodie
Source officiellePCP JCP ACR référé
66201390f05edb385fb2b147
5 avril 2024
5 avril 2024
La SA ELOGIE SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR référé
675c8904871cc4f2e636474e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a9e74459e0c7ed2820
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SA ELOGIE-SIEMP considère qu'il n’y a pas eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc382a8fb67db7b41462
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’absence de transmission des informations requises, la SEM ELOGIE SIEMP a appliqué un supplément de loyer de solidarité (SLS) à compter du 1er janvier 2023.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f56a42bbf04ef7857bb143
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA ELOGIE-SIEMP considère qu'au regard du justificatif de paiement de 600 euros présenté par les locataires, il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens
Source officiellecr
61372619cd58014677422efd
28 janvier 2004
28 janvier 2004
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que dans ses seuls motifs, l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir éludé
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016603 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Elodie
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4add9953d09165b5641
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SA ELOGIE-SIEMP considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. Mme [B] [F], sœur de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f7c432ce7d11a70246
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SA ELOGIE-SIEMP considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et ne s’oppose pas à l’octroi de délais
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970611f74364d4a5c861c7
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fee09a172da17169e9a9b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société SEM ELOGIE-SIEMP SA considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et déclare accepéter
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f68
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [P] [C], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210435
8 juin 2017
8 juin 2017
le siège est [...]), venant aux droits de la société Ercos, contre l'arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elodie
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ad55f09f7fee0efd814
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, il a constaté que le paiement du loyer courant hors charges avait repris avant l’audience et que le locataire payait plus que l’échéance mensuelle.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b1c432ce7d11a6f8cb
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société ELOGIE-SIEMP a accepté le congé donné par Madame [D] [H].
Source officielle4ème chambre
DTA_2106693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la somme de 37 149 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b586fd6229a4e58a5b3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, elle considère qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6973c751cdc6046d477a926c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SAINT DENIS Représentant : Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/ Monsieur [R] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Elodie DUMONT Copie certifiée conforme
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8442439575e2f7b3c0
12 avril 2024
12 avril 2024
Selon le décompte produit aux débats , le versement intégral du loyer courant est repris depuis le mois de juillet 2023 régulièrement.
Source officiellePage 6 sur 169