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1 216 résultats pour « Elza VESTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

695d8a4375782d5f06030880

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fait représenter à l'audience mais que le Cabinet Centaure Avocats du Barreau de PARIS a fait parvenir des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

Source officielle

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TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[U], [T] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic : Copies délivrées le : A l’audience du 24 Mai 2024, Nous, Elsa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906536_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B faisait l'objet lors du contrôle en cause, notamment des procès-verbaux des auditions menées au cours de cette procédure.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b349

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE PAR ME LE GRIEL POUR DENISE X..., VEUVE Y..., ET PAR ME CELICE POUR ELDA Y..., EPOUSE Z..., VU LES MEMOIRES EN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117738cdc6046d47aa7e45

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La Comptable des Finances publiques, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d ela

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62736aa2a58162057dac6778

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur le moyen de nullité du fait de l'absence de procès-verbal de prolongation de garde à vue, il ne peut être contesté que la garde à vue a été prolongée au-delà de ses 24 heures initiales, ayant débuté

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD005808100

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Les enfants sont nés en 1987 (Elia) et en 1995 (Andrea). A.     Circonstances et procédure se rapportant à Elia 6.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6b8121050008662c81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Janvier 2024 Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01483

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

groupe auquel appartient l'entreprise, sans obtenir l'autorisation préalable de la majorité des membres ; que les salariés faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'à la lecture des procès-verbaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elsa

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e915

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a72

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

parents non mariés - Décision attaquée : no 15/00776 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 09 Novembre 2015 Appelant : Monsieur Wilfried Stephane X..., représenté et assisté de Me Elsa

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cec

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Instance de RENNES, lequel statua par jugement du 13 novembre 2008 en ces termes : 'Déclare la société GPG GRANIT et Monsieur Philippe X... recevables en leur action ; Déclare valable le procès-verbal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00681

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Elias A... « à l'encontre des enfants et petits-enfants du couple A...-C...» ; que l'instance en partage n'étant pas dirigée contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206741_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit, en indiquant qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir une promesse d'embauche mais que son client a reçu des engagements verbaux ; que

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f2

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Elsa, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 24 janvier 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, privation de soins et d'aliments, l'a condamnée à dix ans de réclusion

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e474ef9f00086f64dc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301556_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il ressort du procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, dans la commune de Fontenay-sur-mer, qui s'est déroulée le 9 juin

Source officielle