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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627bab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas CHARREL de la SCP CHARREL - BONNIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituté par Me Thomas
Source officielle12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aaa
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielle2ème chambre
636ca63c6c7633dcd15b3b30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SCI [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
7 avril 2026
], Représenté à l'audience par Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à [Localité 2] EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES, Représenté par Monsieur THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officielle1ère Chambre
6288822bedb9a9057d0d28f3
16 mai 2022
16 mai 2022
INSY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 44 avenue de l'Europe - 54300 MONCEL LES LUNÉVILLE Représentée par Me Jean-Thomas KROELL substitué par Me Orane
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
travaux à l'intérieur du site ainsi que, le cas échéant, de la nature des compensations apportées à l'occasion de l'opération et contribuant, à l'endroit des travaux ou ailleurs dans le site, à l'embellissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb6171fa6dbc3f70a603ed
14 mars 2019
14 mars 2019
Gilles MALFRE, conseiller Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6979d639cdc6046d47f577cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595
4 mars 2003
4 mars 2003
Nous n’avons pas de Thomas Mann pour combattre ce régime prétendument démocratique qui nous opprime, nous torture et nous humilie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596
3 mai 2001
3 mai 2001
Nous n’avons pas de Thomas Mann pour combattre ce régime prétendument démocratique qui nous opprime, nous torture et nous humilie.
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
27 avril 2022
DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard 8 rue de Beauchesne 76210 GRUCHET LE VALASSE représenté et assisté par Me Christele DUBOC-THOMAS
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4595
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des résolutions querellées, est de dresser une clôture pour séparer le jardin dont elle a incontestablement la jouissance privative et le talus qu'elle entretienT seule et dont elle profite de l'embellissement
Source officielleChambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN
Source officielle2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] [Localité 2] - MAROC Madame [Q] [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] - MAROC représentés par Me Christelle APAIRE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 381 et Maître Emeline
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721495
4 mars 2003
4 mars 2003
Nous n’avons pas de Thomas Mann pour combattre ce régime prétendument démocratique qui nous opprime, nous torture et nous humilie.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur [P] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Thomas
Source officielle1ère Chambre
65a7854e8121050008662f38
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] aux entiers dépens d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Thomas-Rigal&Bonnefoy.
Source officielleREFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20051 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6F5 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] épouse [H] née le 20 Mai 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laure THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24b4abc2618d50e04d3
18 juin 2013
18 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
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