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352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur de la société BEGT 24 rue Branly 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Emmanuel

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN, Carrosserie PERREAUT-SAVOURET

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Mise en activité de la société

11/11/2015

Voir →

Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

18/10/2015

Voir →

Radiations

FLOMELEC, PERREAUD, Emmanuel

SIREN 442876926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

10/07/2012

Voir →

TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b27334

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 15] non représentée Compagnie d’assurance BPCE IARD [Adresse 18] [Localité 12] non représentée Société LA COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES

69d97febcdc6046d47d25749

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’établissement principal est sis [Adresse 4] Recherchée en sa qualité d’assureur de la société TDS ETANCHEITE Représentée par Me Eve CHAUSSADE, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

/NV, société anonyme de droit belge, dont le siège social est sis [Adresse 9] (BELGIQUE), prise en sa succursale en France, dont l’établissement principal est sis [Adresse 13], représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

67eefeebb848dd6814c67960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 328, et par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

677c2a776f491b6d2638e77b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Mathieu MISERY, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 9] Représentant : Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant Représentant : Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400f4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 8] [Localité 2] BELGIQUE Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 et Me Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au RCS de Versailles sous le n° 750 686 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69983c9498318209d1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd99c3ba90f51dc9a11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TERRELL selon police n°031 0013105., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 551, et par Maître Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Emmanuel Perreau, conclut à ce que le juge des référés : 1°) reçoive son intervention volontaire en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6dcdc6046d4736a20d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dommages ouvrage, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7cbbe0ac41ca81b115

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408aea2f9efae430ea0c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Maître Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX - domicilié au 36 rue de Fublaines, 77100 MEAUX La SA MIC INSURANCE COMPANY C/O REGUS 28 rue de l’Amiral HAMELIN 75116 PARIS représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f77032dd17d194bb1b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

69cac045cdc6046d478ac113

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau d’ALBI, Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf154e266e89ef118a05b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIÉTÉ MILLENIUM INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège social est RD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [H] [M] [Adresse 20] [Localité 35] représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Société MIC INSURANCE [Adresse 15] [Localité 31] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle