Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Il précise que le devis ne comporte aucune date de fin de travaux, qu’il a réalisé des travaux de drainage en mai 2023, et des travaux à l’intérieur de la maison.

Enfin, Mme [O] demande à la Cour de déclarer l'arrêt à intervenir commun à la CPAM de la Gironde et de débouter la Société SAFEN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Cette présentation peut être réalisée par l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle. III.

[X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente

Le 2 mai 2017, Mme [K] a contesté cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.

Il demande enfin que les opérations d’expertise soient réalisées aux frais avancés des requérants.

Octobre 1971 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

En l'occurrence, seule la MSA de la Gironde, en ce qu'elle réclame à titre subsidiaire, en cas d'infirmation de la responsabilité de la S.A.

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFNH [I] [F] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/06713 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFEW Madame [U] [T] veuve [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5P ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 30 Nous, Emmanuel

[V] [J] prétend avoir réalisés, il ne verse aucune pièce justificative.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

ALDI MARCHE [Localité 7] CPAM DE LA GIRONDE SOCIETE DE DROIT ETRANGER [Localité 12] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Nature de la décision : AU FOND

2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT BATIMENT SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emmanuelle

des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 2017 (R.G. n°20141474) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Pour réaliser les travaux les sociétés Buesa et Eviaa Marine ont été retenues en qualité de cotraitantes. La société Eviaa était assurée par la société Allianz.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société Cristair-Cuisinorme, représentée par Me Emmanuel Perreau, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves de

[C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025005010 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Compagnie d'assurance MACIF CPAM DE LA GIRONDE