DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 8 JUIN 1962, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LES FILS D'EMMANUEL

EMMANUEL, - Y... ANTOINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 FEVRIER 1982, QUI LES A CONDAMNES DES CHEFS DE VOL ET RECEL, DAME Y...

[X] [Z] et, le 8 avril 2014, elle a confié la réalisation du lot terrassement-gros 'uvre à la société Amana construction BTP au prix de 2 598 426 euros.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère,

le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’entrepreneur en charge des travaux de maçonnerie générale et de gros

Mecarungis et GRC ont signé un premier «'contrat de prestation de services marché'» le 5 mars 1975, GRG conservant la faculté de facturer directement ses clients.

HOURA Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05900 Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision

EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ...

et détail étant exclues de la vente et le cédant étant débiteur d'une clause de non-concurrence à laquelle dérogeait l'exploitation du fonds de commerce de gros, demi gros et détail.

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté Contfirts [Adresse 2] Activité : Import Export, et commerce de gros

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001657 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles (marché 15) ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de se prononcer dans un délai de deux mois sur sa demande et de constater que le marché de gros de

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

entendue en ses explications, expose que l'activité n'est pas du tout au rendez-vous ; qu'elle n'a plus d'argent ni l'énergie nécessaire pour continuer à essayer de développer l'activité ; qu'elle a de gros

APPELANT : Monsieur Emmanuel X...

Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont l'EURL DMV Bâtiments (gros oeuvre), M. Christian Z...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 (no 479, 5 pages) Numéro d'inscription