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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101425_20230309

Administratif

9 mars 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101427_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104296_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Saint-Aubin-Sur-Scie, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions en tant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109246_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109477_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL EBC Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406488_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 octobre 2024 et le 20 novembre 2024, Mme A représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1

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4 ème Chambre

DTA_2100406_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société Le Rendez-vous des gourmets, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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1ère Chambre

DTA_2200017_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022 sous le n° 2200017, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2400080_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2400080 le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de reversement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103853_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306635_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAL Enard-Bazire Colliou, demande au juge des référés : 1°) de condamner la directrice

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503209_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la communauté de communes Plateau de Caux, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00029_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402968_20240611

Administratif

11 juin 2024

B A, représenté par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002154_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2020 et le 12 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200395_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Rouen a délivré un permis de démolir n° PD 076 540 21 60017 à

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406097_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représentés par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat

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2 ème Chambre

DTA_2103214_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le

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7ème Chambre

DTA_2216658_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du 8 juillet 2022 portant refus de majoration de pension d’invalidité pour tierce personne ; 2°) d’enjoindre

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