suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, les 17 et 20 janvier 2022 et les 8 et 30 décembre 2022, l'association syndicale le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Enguehard

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Enguehard, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Poggia Provence, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande à être mise hors de cause, déclare ne pas s’opposer à l’extension

Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

818.976.953 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant : Me Agathe BOYER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Cyril DE CAZALET, de la SELARL BLUM ENGELHARD

août et le 16 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sources, représentée par Me de Cazalet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Blum-Engelhard-de

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER Greffière, lors des débats et Mme COLICCI, Greffière en Chef, lors

Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2025 et le 13 février 2025, la société Eiffage Construction Sud Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, conclut au rejet de la

[Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me BLUM ENGELHARD

cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE LA société XL INSURANCE COMPAGNY SE, compagnie d’assurance de doit irlandais au capital de 259 156 875 € domiciliée [Adresse 12

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Yoann ENGUEHARD

exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie, [Adresse 7] [Adresse 3] représentée par Maître Marie LUNVEN de la SCP ADJUDICIA, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, substituée par Maître Yoann ENGUEHARD

1] [Localité 2] Monsieur [N] [C] [I] [J] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Yoann ENGUEHARD

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2021, le 17 février 2022, le 2 mai 2022 et le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard

B D et Mme F D, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31 du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Manche a ordonné à M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021, le 21 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, la commune de Coutances, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°)

A... résidait bien au 41 rue Fernand Enguehard à Bagneux en 2021 Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.