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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69fd82b9cdc6046d4704a443
7 mai 2026
[K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234387
15 janvier 2024
SML PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
Un décret fixe le nombre de points attribué aux personnes exonérées de tout ou partie des cotisations en application de l'article L. 642-3.»
63c1056dbf9fd47c90a136de
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
.-62400 BETHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Maurice Y...
Chambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
[F] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624593
8 octobre 1986
Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : "La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent
6253cb80bd3db21cbdd8da5b
24 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/10675 du 27/10/2009
GNAL SEC SOC : CAF
6633d8cbc0d3e3fe99d166b9
18 avril 2024
recours: N° RG 22/01850 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le 13 Août 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne
Chambre 1-9
69df27bccdc6046d474881fe
14 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S043 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOI S.A. [1] C/ S.A. [2] [J] [N] Me Eric VERRECCHIA
6253cb42bd3db21cbdd8d319
15 janvier 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2010 No 2010 / 23 Rôle No 06 / 02367 Eric X...
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
No 07 / 00583 -3- AFFAIRE : Eric X... C / Sophie Y... épouse X...
1ère Chambre
6633c197c0d3e3fe99d020ad
2 mai 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Eric
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67ed
25 avril 2023
Pour évaluer le préjudice moral, la jurisprudence prend en compte la situation personnelle et familiale de la personne, l'existence ou non d'antécédents judiciaires, les conditions et la durée de la détention
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
née le 29 Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur
Chambre 1-11 IDP
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22 avril 2024
NOEL, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau
civ3
6137221ccd580146773fa52f
23 mars 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ..., dont le siège est ... (1er), agissant en la personne
6253cb56bd3db21cbdd8d55d
20 janvier 2011
ayant son siège social 194 Rue Nationale, 59000 LILLE représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistés de Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Valérie
6253cba2bd3db21cbdd8de7c
12 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01821 du 22/02/2011
Monsieur Eric Xc/La S
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23 octobre 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/01833 Monsieur Eric
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