MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Eric B, demeurant au ... ; M.

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 14 mars 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre aggravé, vol avec arme et séquestration de personne comme otage, à 22 ans de

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

Eric Q... D..., demeurant ..., M. Sylvain R..., demeurant ..., M. Henri S..., demeurant ... ; M.

onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Y..., demeurant ..., 4 / de la société SICL, dont le siège est ..., 5 / de la SNC EGH, société en nom collectif, dont le siège st ..., 6 / de la société IAI, dont le siège est ..., 7 /

sur le pourvoi formé par : - X...Yohann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Eric

Eric X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Solène MORIN

B..., avocat général, Mme Morin, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, assisté de M.

Louis X... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jean-Claude Z..., de Mme Josette Y... et de M. Eric A..., - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Y..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "Y...

non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

* GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL GREFFIER : Maître