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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2414911_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502535_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet
soc
6137236bcd5801467740982e
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselot Ozenne Riquet, société à responsabilité limitée, dont le siège
DTA_2507242_20250722
22 juillet 2025
B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 15 mai 2025
DTA_2507244_20250722
cr
6079a8499ba5988459c4c686
28 mai 1986
Ergun, 15° / M... Haydar, 16° / Madame M... Belma 17° / Monsieur et Madame M..., agissant ès qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fils mineur Savas, 18° / Madame N...
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401635_20240404
4 avril 2024
B D du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) l'Escale géré par la fondation Massé-Trévidy, situé 7 venelle de la mairie, appartement n° 6 à Ergue Gaberic (
Juge unique 10
DTA_2405141_20240807
7 août 2024
C A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le
Chambre 1-8
626a2ef571469e057d7899ba
27 avril 2022
N° RG 21/02377 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YY SASU APRIL IMMOBILIER C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZENDA
ELOIGNEMENT
DTA_2601387_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier
ORTA_2503224_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite du 17 mars 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504397_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401319_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Ozeki, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2412795_20250603
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, conseil de M.
7ème Chambre
DTA_2405150_20250321
21 mars 2025
Son traitement a été modifié à compter du mois d'octobre 2023, et se compose désormais de Metformine et d'Ozempic, ce qui lui a permis d'atteindre l'équilibre recherché.
civ1
60794c839ba5988459c45c18
24 mars 1993
Sur le moyen unique : Attendu que la liquidation judiciaire de la société civile professionnelle d'architectes Mucherie-Ergur a été prononcée, le 11 juillet 1986, par le tribunal de grande instance
DTA_2603252_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
5ème Chambre
DTA_2204709_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme C D, représentée par Me Ozeki, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 février 2022, par
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506843_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509337_20250604
4 juin 2025
A B représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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