pris de la violation des articles 191, 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique la présence de "Stéphanie Z..., Prunelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me Le PRADO

l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL Symfonique sis rue Guy Petit et/ou résidence "Le Prado

(Pyrénées-Orientales), tous électeurs de la commune de Serdinya en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de : 1 ) M.

salariée a été en congés payés du 30 juin au 17 juillet 2009 puis en arrêt maladie du 20 juillet 2009 au 28 février 2010 ; qu'ayant refusé son affectation en qualité de directrice administrative au Pradet

Elzear X..., demeurant ... (16ème), 3 / la SCI du Prado, société civile immobilière, dont le siège est ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Paysages méditerranéens, 2°/ à la société Neximmo 68, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SCI Marseille Prado

La société Ferme solaire de Pratellu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Q 20-12.490 contre un arrêt n° RG : 17/00150 rendu le 4 décembre 2019 par la cour

(Pas-de-Calais), 4°) de la société à responsabilité limitée Claude Le Moignic, dont le siège est ..., Zone industrielle à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 5°) de la société en nom collectif Primel, dont

Mairie de Pradines — Caractère communicable de l'identité du titulaire d'une concession funéraire.

d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rosalie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lhubac Cabanis Pradal

du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2024 par laquelle le maire du Pradet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2003) qu'en février et mars 1995, la société Pradier

période du 1er janvier au 31 octobre 1995, en minorant fortement les déclarations déposées ; "aux motifs propres qu' "il est ressorti de la vérification de la comptabilité de la société de fait Pradel-Salka

2002 par les caméras de surveillance du magasin Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25 novembre 2002, rendu à Prades

volontaire de la SARL, alors « que l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme ; qu'en se bornant à relever, pour juger l'intervention de la SARL La Prade

convention collective du 31 octobre 1951, dite convention Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), a été, à compter du 1er janvier 2004, transférée à l'association Le Prado

profit de : 1 ) la compagnie d'assurance UAP, Union des assurances de Paris, dont le siège est ... (1er), 2 ) le cabinet Burbach, dont le siège est ... des Victoires à Paris (2ème), 3 ) la SNC Primel